Référendum d’initiative citoyenne (RIC)

“La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.” Abraham Lincoln

Aujourd’hui

Il existe le Référendum d’Initiative Partagé (RIP). Il faut 10% des électeurs et 20% des parlementaires. Avec ces 2 conditions, il est quasiment impossible de déclencher un référendum.

Par exemple pour le RIC Italien, il faut seulement 500 000 personnes (Population italienne 62 millions. Population française 67 millions). Là où le RIP demande 4,4 millions de personnes !

Par exemple, comment déclencher un RIP, sur une réduction des avantages des parlementaires, alors qu’il faut un accord de 20% des parlementaires (=conflit d’intérêt) !?

 Le référendum consultatif déclenché par le président n’a aucun intérêt:

  • aucun choix possible du sujet par les citoyens
  • Seulement consultatif !

Quand le peuple français en 2005 dit NON à plus de 54% à l’entrée dans l’Europe par référendum. C’est NON. Et pourtant le même texte nous a été imposé par voie parlementaire 2 ans plus tard !

Demain le RIC

Qu’est que le RIC ?

Le RIC est la votation par le peuple, sur un sujet choisi par le peuple, avec application direct de la décision majoritaire.

Le RIC est donc un outil profondément démocratique. Il va permettre aux citoyens de proposer des modifications en toutes matières, sans attendre qu’un élu “providentiel” respect ses promesses de campagne.

Le RIC en toutes matières pourra traiter de 4 thèmes principaux (CARL), mais aussi les traités internationaux:

  • C: Constitution: Permettre de modifier des articles de la constitution.
  • A: Abrogatoire: Permettre de supprimer une loi.
  • R: Révocatoire: Permettre de révoquer un élu (par exemple à mi-mandat, pour un élu qui ne respecte pas ses promesses de campagne)
  • L: Législatif: Permettre de proposer une loi (que nos élus “oublient”)

Il faut bien comprendre qu’avec le RIC:

  • les élus redeviennent des représentants dans le sens où ’ils doivent défendre les intérêts des électeurs…. Sinon ils risquent la révocation.
  • Les électeurs deviennent des acteurs politiques, et seront enfin considérés comme des citoyens. Nous pourrons améliorer nos vies via des lois, en cherchant le bien commun.

Toutes les revendications des citoyens pourront être proposées et votées via le RIC. D’où son importance majeure !

Fonctionnement du RIC

Étape 1: Un groupe de citoyens, association ou collectif rédigent une proposition et la soumette à une pétition.

Étape 2: Si la pétition atteint un seuil défini dans la constitution, alors la proposition est soumise à référendum (Par exemple le seuil est à 500 000 en Italie)

Étape 3: Le référendum est organisé et l’ensemble des citoyens votent.

Étape 4: En cas de majorité des votants au référendum la proposition est appliquée.

A noter

  • La pétition permet de filtrer les demandes farfelues, débiles,… Sans un minimum de personnes à signer la pétition, la proposition n’ira pas au référendum.
  • Un délai doit être défini entre la pétition et l’organisation du référendum
    • pour éviter les décisions hâtives (sous le coup de l’émotion).
    • pour prendre le temps de se renseigner sur le sujet.
  • La décision prise par le RIC est appliquée. (A l’opposé du RIP consultatif)

Les associations article3.fr et clic-ric pousse l’idée du Référendum d’Initiative Citoyenne. L’idée est intéressante, et donnerait du pouvoir aux citoyens…. principe même de la démocratie.