La constitution

“Ce n’est pas aux hommes de pouvoirs d’écrire les règles du pouvoir.” Etienne Chouard

Définition Wikipedia: “La valeur de la Constitution d’un État varie selon le régime en place, elle a généralement une valeur supérieure à la loi. Elle est à la fois l’acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu’unité d’espace géographique et humain. La Constitution protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire)”

La constitution est la loi supérieure et notre contrat social. Elle doit protéger les citoyens et organiser l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés.

Aujourd’hui

Constitution

La constitution Française a été écrite par des politiques, pour les politiques et est modifiée par les politiques:

  • sans être autorisée par le peuple.
  • Sans être validée par le peuple.

Comment voulez vous être protégé des abus de pouvoir par la constitution, si elle est modifiée par les politiques qui devraient la craindre !?

Conseil constitutionnel

Le conseil constitutionnel veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi.

Il est composé de neuf membres nommés par le président de la République et les présidents des chambres parlementaires. Les anciens présidents de la République sont également membres de droit du Conseil constitutionnel.

Comment voulez vous être protégé des abus de pouvoir par la constitution, si elle est appliquée par les politiques qui devraient la craindre !?

Voir la séparation des pouvoirs.

Demain la démocratie

La démocratie se définit dans un SEUL texte la CONSTITUTION. D’où l’importance majeure de ce texte.

La constitution doit être écrite par des citoyens tirés au sort, de manière transparente et publique.

Chaque citoyen peut proposer des modifications aux travaux en cours, auprès des citoyens constituants. Il existe des outils informatiques de travail collaboratif.

La constitution est un texte tellement important, qu’il faut valider par référendum, les articles un par un.

Comme pour l’écriture, toutes modifications ultérieures de la constitution passent par une assemblée citoyenne tirée au sort. Et validé par le peuple, article par article, via référendum.

Pièges à éviter:

  • Il ne faut surtout pas élire l’assemblée constituante, sinon les professionnels de la politique (= les grands communicants, pleins de promesses) écriront la constitution et institueront leurs pouvoirs (comme aujourd’hui !).
  • Les citoyens constituants ne doivent pas tirer avantage du rôle d’écriture de la constitution. Ils ne pourront pas prétendre à des postes politiques les années suivants l’écriture de la constitution (sinon il y aurait des conflits d’intérêt majeure !).
  • Il ne faut pas valider la constitution en une fois. Il faut valider via référendum les articles un par un.

Voir séparation des pouvoirs.

Voir contrôle des pouvoirs.

Voir création monétaire.

Voir tirage au sort.

Ateliers constituants

Un « atelier constituant » est une séance pratique, au cours de laquelle on s’entraîne — personnellement et réellement, seul ou à plusieurs — à écrire des articles de notre constitution.

C’est l’occasion de discuter, d’échanger, de progresser,… de faire mûrir les idées de démocratie. Et de se rassurer sur le fait que c’est possible 🙂

Pour plus de détails, sur le comment faire ? Avec qui ? Voir cette page: Les ateliers constituants !

Conclusion

La constitution permet de définir notre contrat social, et l’ensemble des rapports entre gouverné et gouvernant. Elle doit nous protéger, nous citoyens, des abus de pouvoir, de la corruption, des conflits d’intérêts,… Elle doit nous garantir nos libertés individuelle et collective.

A nous citoyens de travailler le sujet et de réclamer une assemblée constituante tirée au sort pour réécrire notre contrat social et définir notre démocratie.